Expertise
DROIT DES ENTREPRISES
Les entreprises sont souvent confrontées à des questions juridiques tant lors de la création, dans la gestion quotidienne, en cas de conflits internes et externes, lors de restructurations et de liquidations, lors du transfert d'actions et de la rédaction de contrats.
Le cabinet est notamment actif dans les domaines d'expertise spécifiques suivants :
- Création, fusions et acquisitions
- Accompagnement lors de la vente et de l'achat de commerces et de PME
- Choix de la forme juridique et formalités lors de la création (y compris les sociétés étrangères)
- Opérations sur le capital : augmentation de capital, réduction de capital Fonctionnement de la direction de l'entreprise : accords d'actionnaires, modifications des statuts
- Responsabilité des administrateurs
- Litiges et médiation
- Droit pénal financier
- Représentation des sociétés
- Contrats
- GDPR (Protection des Données)
- Réorganisation judiciaire (WCO), liquidation, faillite
- Transactions immobilières
- Propriété intellectuelle
DROIT FISCAL
Les règles fiscales deviennent plus complexes chaque année et changent régulièrement. Une incertitude fiscale accrue peut conduire à des litiges complexes avec les autorités fiscales. Notre cabinet assiste les clients dans les domaines de l'impôt sur le revenu, de la TVA, des droits d'enregistrement, des droits de succession, des taxes régionales et des impôts internationaux. Nous guidons également les clients pour assurer la conformité avec la prévention du blanchiment d'argent et la législation AML.
Conseil fiscal - nous fournissons des conseils fiscaux tant sur vos actifs privés qu'au niveau de votre entreprise.
En cas de procédure fiscale, une solution à l'amiable avec les autorités fiscales est d'abord recherchée. Dans certaines circonstances, une procédure fiscale devant un juge devient nécessaire.
Les chances de succès d'une procédure sont toujours évaluées avec la diligence nécessaire.
Le cabinet est actif dans les domaines d'expertise spécifiques suivants :
- Litiges fiscaux
- Fusions et acquisitions
- Fiscalité immobilière
- Demande de rulings
- Conformité AML - prévention du blanchiment d'argent
- Régularisations
- Impôt sur les sociétés
- Impôt sur le revenu des personnes physiques
- Litiges familiaux avec médiation
DROIT DE LA RESPONSABILITE ET DROIT DES ASSURANCES
Le cabinet fournit des conseils en matière de responsabilité et de droit des assurances tant pour les entreprises que pour les particuliers, ainsi que pour les compagnies d'assurances et les acteurs du secteur public.
Le cabinet accompagne le client dans les litiges et les procédures judiciaires relatifs à la responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Cela peut inclure la responsabilité civile, la responsabilité des pouvoirs publics, le droit de la circulation, ainsi que la responsabilité du fait des produits et les dommages corporels.
DROIT IMMOBILIER
Tôt ou tard, en tant qu'entrepreneur, promoteur immobilier, architecte ou agent immobilier, vous serez confronté à des questions juridiques et fiscales. Le cabinet offre également son accompagnement aux autorités locales dans ce domaine. De plus, les transactions immobilières internationales pour les entreprises et les patrimoines privés font partie de l'expertise du cabinet.
Le cabinet est actif dans les domaines d'expertise spécifiques suivants :
- Achat-vente de biens immobiliers
- Achat sur plan
- Transactions immobilières et gestion immobilière
- Copropriété et droit de la copropriété
- Accompagnement des syndics et des agents immobiliers
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